CGV
Conditions Générales de Vente — Vekto Logo
01. Objet du service
Le service VektoLogo (édité par Koal Art) propose la vectorisation manuelle de logos existants. Je ne crée pas de nouveau concept, je rends net et exploitable un fichier fourni par le client.
02. Tarifs et Paiement
Le paiement est exigé à la commande via Stripe. Aucune commande n'est traitée sans paiement préalable.
03. Livraison
Les fichiers sont envoyés par e-mail au format .AI, .SVG, .PDF et .PNG. Le délai commence à courir dès la réception du fichier exploitable.
04. Modifications et Retouches
La prestation de vectorisation inclut la possibilité de demander des ajustements mineurs (correction de couleur, ajustement de l'épaisseur d'un tracé, alignement) dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison des fichiers finaux.
Une retouche mineure n'inclut en aucun cas :
- • La création de nouveaux éléments graphiques non présents sur le fichier d'origine.
- • La modification totale ou partielle du design (changement de police, refonte du logo).
- • Un changement d'avis par rapport au brief initial fourni lors de la commande.
Passé le délai de 7 jours, la commande est considérée comme définitivement validée et clôturée. Toute demande de modification ultérieure fera systématiquement l'objet d'une nouvelle facturation sous forme de « Forfait Retouche ».
05. Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de personnalisation de produits numériques. Toutefois, VektoLogo s'engage à effectuer des révisions illimitées (dans le cadre de l'Article 04) jusqu'à satisfaction totale du client.
06. Responsabilité
Le client certifie posséder les droits de propriété intellectuelle du logo fourni. VektoLogo ne pourra être tenu responsable en cas de litige sur le contenu du logo.
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